Caroline Groleau
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2. Utilisation du site web

Vous vous engagez à utiliser notre site web conformément aux présentes TDS, à ne pas l'utiliser à des fins illégales ou non autorisées et à ne pas perturber son fonctionnement. Toute utilisation frauduleuse ou abusive du site est interdite.


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5. Utilisation autorisée du contenu

Le contenu fourni dans le cadre de nos services est destiné à un usage personnel et commercial par les courtiers abonnés. Le partage de ce contenu avec des non-abonnés est strictement interdit. Chaque abonnement est individuel et réservé à la personne abonnée. Si plusieurs courtiers au sein d'un même cabinet souhaitent utiliser le contenu, chacun doit avoir son propre abonnement, sauf si la page de réseau social est au nom du cabinet et non au nom des courtiers individuellement. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée du contenu est interdite.


6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur notre site, y compris les visuels, textes et graphiques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser ces contenus sans notre autorisation expresse.


7. Modifications des services

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre nos services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption de nos services.


8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site et à nos services, sans préavis, pour toute violation des présents TDS.


9. Limitation de responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser notre site ou nos services.


10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présents TDS sont régis par le droit canadien. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du Québec.


Dernière mise à jour : 9 juin 2024

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